EXPLOITATION DES « PETITES BONNES » AU MAROC

La Commission « Education et Affaires Culturelles & Sociales » de la Chambre des Conseiller(e)s, réunie aujourd’hui lundi 25.07.2016, a amendé, en seconde lecture, le Projet de loi 19.12 de manière à donner sens à l’interdiction d’exploiter les moins de 18 ans dans le travail domestique, en précisant :

  1. L’entrée en vigueur de l’interdiction d’exploiter les moins de 18 ans dans le travail domestique, à partir de la publication de la loi dans le Bulletin Officiel ;
  2. La fixation d’une période de transition de 2 ans pour résoudre la situation des mineur(e)s exploité(e)s dans le travail domestique au moment de l’entrée en vigueur de la loi ;
  3. L’interdiction de l’accès au travail domestique à d’autres mineur(e)s pendant cette période de transition.

Or, de sources parlementaires, il semblerait que les groupes de la majorité gouvernementale chercheraient à faire rejeter ces amendements, au cours de la plénière de demain mardi, pour éviter le retour du projet de loi devant la Chambre des Représentant(e)s pour seconde lecture.

Tant pis si le projet de loi propose « une période transitoire de 5 ans au cours de laquelle sera autorisée l’exploitation des mineur(e)s de 16-17 ans ».

Le motif/excuse serait le souci de « passer » le projet de loi avant la fin de la présente et dernière session qui précède les législatives du 7 octobre 2016 ?!

Ainsi, donc, après dix années de tergiversations, le gouvernement et sa majorité auraient décidé, au mépris du droit et du bon sens de sacrifier des milliers d’enfants pour pouvoir sortir un texte de loi, certes important, mais contraire à nos engagements internationaux et à notre Constitution.
Parions que les groupes parlementaires qui se sont mobilisés, jusqu’à présent, pour faire évoluer ce projet de loi dans le sens de la protection de nos enfants sauront déjouer cette tentative à la Chambre des Conseiller(e)s, demain, et à la Chambre des Représentant(e)s, plus tard.

Quoi qu’il en soit, ni les chefs de parti, ni les ministres, ni les parlementaires ne pourrons dire qu’elles/ils ne savaient pas qu’il existait des propositions d’amélioration pertinentes et réalisables portées par la société civile et par les acteurs institutionnels nationaux et internationaux des droits humains, depuis plusieurs années.